J.O. 232 du 7 octobre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 17118
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Arrêté du 22 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 26 juin 2001 portant organisation interne du service technique de la navigation aérienne
NOR : EQUA0301298A
Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu le décret no 61-141 du 4 février 1961 relatif à l'organisation et au fonctionnement du service technique de la navigation aérienne, et notamment son article 12 ;
Vu le décret no 2002-983 du 12 juillet 2002 modifié relatif aux attributions du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2001 portant organisation interne du service technique de la navigation aérienne ;
Vu l'avis du comité technique paritaire placé auprès du chef du service technique de la navigation aérienne en date du 27 juin 2003,
Arrête :
Article 1
L'article 8 de l'arrêté du 26 juin 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 8. - Le département applications CAUTRA (département 7) est chargé du maintien en conditions opérationnelles du CAUTRA (système d'assistance au contrôle), de sa maintenance évolutive, de l'étude, du développement et du déploiement des nouveaux systèmes en route d'assistance automatisé à la gestion des vols. Il comprend :
« - la division « ingénierie CAUTRA » (7 I) qui est chargée de la définition système du CAUTRA, de l'intégration et de la validation système ;
« - la division « traitement des vols en route » (7 V) qui est chargée des applications de préparation et de traitement des plans de vols ;
« - la division « systèmes centraux » (7 C) qui est chargée des systèmes de portée nationale et en particulier des applications de prévision et de gestion du trafic, des systèmes d'archivage et des systèmes d'information aéronautique ;
« - la division « ODS France » (Operational Display System) (7 O) qui est chargée du poste de contrôle (interface homme machine) et des outils d'assistance associés ;
« - la division « système et support opérationnel » (7 S) qui est chargée du développement des logiciels de base spécifiques, de la supervision technique spécialisée du CAUTRA et du support système aux centres opérationnels ;
« - la division « outils de formation » (7 F) qui est chargée du développement des outils et simulateurs de formation et d'expérimentation. »Article 2
Le directeur général de l'aviation civile et le chef du service technique de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 septembre 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aviation civile,
M. Wachenheim